POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur au 01/08/2024
PRÉAMBULE
L’entreprise Aude Compose s’efforce d’accorder une importance primordiale au respect de la vie privée de ses clients et prospects, des utilisateurs du site internet qu’elle gère et de la confidentialité de leurs données personnelles.
L’entreprise Aude Compose s’engage à ce que la collecte et le traitement des données de ses utilisateurs soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
Le Site
L’ensemble du site, pages Internet et services en ligne proposés par Aude Compose, qui exploite le site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.audecompose.com.
Les Cookies
Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo) connectée à Internet, etc.
La Donnée à caractère personnel
Toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.
L’Éditrice
La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire :
Aude Compose
dont le siège social est situé à Tours (37000) en France
représentée par son représentant légal.
L’Utilisateur
La personne utilisant le Site et les services de Aude Compose.
RGPD
Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.
Le Traitement de données à caractère personnel
Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).
ARTICLE 2 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est l’entreprise Aude Compose à 37000 Tours en France, représentée par Aude Falgairette.
ARTICLE 3 - NATURE DES DONNEES COLLECTÉES
L’accès aux propositions de Aude Compose nécessite parfois une inscription et une identification préalable.
Vos données nominatives (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, adresse postale) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et/ou des services tels que prévu dans la commande.
Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations peuvent inclure notamment votre adresse IP. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
ARTICLE 4 - FINALITÉS DES TRAITEMENTS
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée.
À cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement ;
Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation
de notre site et de nos services ;
Personnaliser, évaluer, améliorer nos services et autres contenus ;
Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
Vous informer de nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DES DONNÉES – SOUS-TRAITANTS
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont exclusivement destinées à être exploitées par l'Éditrice, et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles l'Éditrice peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services (voir liste ci-dessous).
L'Éditrice s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.
L'Éditrice pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.
EN AUCUN CAS, L'Éditrice Aude Compose ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.
En cas d’activités illégales, de soupçons d’activités illégales ou à des fins d’enquêtes, de réquisitions judiciaires, vos données personnelles peuvent être transmises, sur demande, aux autorités judiciaires ou de contrôle : police, gendarmerie, magistrat, direction départementale de la protection des populations (ex DGCCRF), services fiscaux ou sociaux, etc.
Actuellement, les destinataires de données sont :
AMEN : Hébergement de sites internet, service cloud
PAYPAL : Services bancaires et de paiement en ligne
STRIPE : Services bancaires et de paiement en ligne
STEPPYZ : Plateforme et animation du site, gestion de boites email
TIDYCAL : système de prise de Rendez-Vous
ZOOM Video Communications Inc : Plateforme de diffusion
FACEBOOK : Gestion des publicités et Animation de la Communauté
ARTICLE 6 - DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont été déclarés à la CNIL.
Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : Aude Compose 10 rue des Guetteries 37000 Tours, en envoyant un courriel directement à [email protected] et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Vous pouvez librement accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles sauf obligations légales : comptabilité, fiscalité, contrôles, de les conserver par l’entreprise Aude Compose, en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans chacun des courriels que vous recevez de notre part.
En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque courriel envoyé.
Vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet www.cnil.fr.
Vous pouvez à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessus, demander à recevoir une information détaillée sur vos données personnelles collectées, la finalité des traitements qui leur est appliqué, leur durée de conservation, ainsi que leurs destinataires.
En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par Aude Compose, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’Éditrice n’autorise qu’un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d’affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.
Aude Compose engage ses clients à respecter les lois en vigueur et les règles déontologiques d’usages nécessaires à l’établissement d’une relation de confiance entre l’émetteur du message et son destinataire.
ARTICLE 7 - UTILISATION DES COOKIES
L’utilisateur est informé que des cookies peuvent s’installer sur son navigateur. Dans tous les cas l’utilisateur peut librement effacer ses cookies de son navigateur.
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité des cookies
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Ils peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Le cookie va permettre à Aude Compose, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de Aude Compose, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.
La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d’identifier votre état civil.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé.e que l’Éditrice peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :
Internet Explorer
> Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options Internet]
> Restez sur l’onglet [Général],
> Cliquez sur le bouton [Paramètres] dans la zone historique de navigation
> Cliquez sur le bouton [Afficher les paramètres], puis trier par nom
> Pour plus d’informations : https://www.microsoft.com/fr-fr/windows?r=1
Mozilla Firefox
> Cliquez sur [Outils] dans le menu, puis [Options]
> Choisissez l’option [Vie Privée]
> Sélectionnez [Affichez les cookies] dans la zone Historique
> Pour plus d’informations : https://support.mozilla.org/fr/
Safari
> Cliquez sur [Edition] dans le menu, puis [Préférences]
> Choisissez l’option [Sécurité]
> Sélectionnez [Affichez les cookies]
> Pour plus d’informations : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Google Chrome
> Cliquez sur [Paramètre] dans le menu, puis [Afficher les paramètres avancés]
> Cliquez sur le bouton [Paramètres de contenu …] dans la zone Confidentialités
> Rubrique Cookies
> Pour plus d’informations : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Plus d’informations sur les cookies en France
Sur le site de la CNIL www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/
Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
Aude Compose peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.
ARTICLE 8 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits (comptabilité, fiscalité, traçage des accès…), Aude Compose pourra archiver les données dans les conditions prévues par la règlementation.
Les données personnelles liées au fonctionnement du site internet de Aude Compose sont conservées 3 ans au sein de nos bases de données informatiques après la dernière connexion détectée pour l’accès à nos sites internet.
Les données personnelles des clients de Aude Compose sont conservées durant 3 ans après l’achat au sein de nos bases de données informatiques, puis durant la durée légale en vigueur au sein de nos documents ou bases de données comptables.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE DONNÉES HORS UE
Aude Compose peut être amenée à transférer certaines de vos données hors de l’Union Européenne.
Entre autres, votre prénom, email et adresse IP, lors de l’achat d’un produit ou service effectué par l’intermédiaire de Paypal ou de Stripe ou, encore, lors de votre inscription volontaire à l’un de nos ateliers dont la plateforme de diffusion utilisée est Zoom Video Communications Inc.
Les transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne ne seront effectués que vers des pays dont le niveau de sécurité des données personnelles est reconnu par l’Union Européenne comme équivalent à celui des pays de l’Union Européenne.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
ARTICLE 10 - SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, Aude Compose accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients.
Ainsi, et conformément au RGPD, Aude Compose s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
À cette fin, Aude Compose met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, Aude Compose s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.
Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que Aude Compose prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.
ARTICLE 11 - SÉCURITÉ/MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Aude Compose se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé.e de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.
ARTICLE 12 - INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Si malgré toutes les protections mises en œuvre par Aude Compose et ses sous-traitants, certaines de vos données personnelles étaient dérobées, compromises ou supprimées, Aude Compose s’engage à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond
à une exigence légale ;
Éxaminer les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable
afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter
dudit incident.
Cette obligation d’information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de la Aude Compose ou de ses sous-traitants.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par Aude Compose ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
ARTICLE 14 - LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Tours.
ARTICLE 15 - MODIFICATIONS APPORTÉES À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
À tout moment, nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. Dans l’hypothèse où nous apporterions des modifications à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerions par courriel ou par une notification publiée sur notre site Internet, conformément à la règlementation en vigueur. Sauf indication contraire, les modifications seront effectives le jour de leur publication.
Dans la mesure permise par la législation en vigueur, si vous continuez à utiliser ces Services après la date effective de tout changement, cet accès et/ou cette utilisation vaudront acceptation de celui-ci et consentement à respecter la Politique de confidentialité et à y être lié. La Politique de confidentialité révisée annule et remplace toutes les Politiques de confidentialité précédentes. Pour cette raison, nous vous encourageons à relire cette Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez les Services. Sur demande de notre part, vous consentez à accepter ou signer une version non électronique de cette Politique de confidentialité et toute autre politique ou entente proposée ou disponible via toute Plateforme de tiers.
ARTICLE 15 - Comment nous assurons la sécurité de vos informations
Aude Compose prend les mesures de sécurité appropriées pour la protection des données que vous partagez et que nous recueillons et stockons, contre un accès non autorisé ou une modification non autorisée. Ces mesures varient en fonction de la sensibilité des données que nous recueillons et stockons. Cependant, aucun système ne peut être sécurisé à 100 %, et nous ne pouvons garantir que les échanges entre Aude Compose et vous, les services, ou toute information que vous nous fournissez dans le cadre des informations que nous recueillons par le biais des services seront protégés contre l’accès non autorisé par des tierces parties. L’accès ou l’utilisation non autorisés, une défaillance de logiciel ou du matériel et d’autres facteurs peuvent compromettre la sécurité des informations des utilisateurs à tout moment. Votre mot de passe est un élément important de notre système de sécurité. Aussi vous incombe-t-il de le protéger. Ne partagez votre mot de passe avec personne. Si votre mot de passe est compromis, quelle qu’en soit la raison, vous devez le changez immédiatement et contacter l’adresse :[email protected], pour nous faire part de toute préoccupation.
ARTICLE 16 - CONTACT
Toute question concernant la Politique de confidentialité de Aude Compose peut être adressée :
En nous envoyant un courriel à [email protected]
Ou en écrivant à :
Aude Compose
10 rue des Guetteries
37000 Tours
POUR PLUS D'INFORMATIONS
se reporter aux CGV du site www.audecompose.com accessibles depuis la rubrique « CGV » en pied de page.
