MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 01/08/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site www.audecompose.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ÉDITION DU SITE
L'édition du Site est assurée par la société Aude Compose, EI au capital de 0 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 842740409 dont le siège social est situé au 10 rue des Guetteries 37000 Tours
> Numéro de téléphone : 0658613918
> Courriel : [email protected]
> N° de TVA intracommunautaire : pas de TVA
> Directrice de la publication : Aude
ci-après l'« Éditrice ».
HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société AMEN, dont le siège social est situé au 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris .
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditrice pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Editrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
HÉBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société AMEN, dont le siège social est situé au 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris . Le numéro de téléphone de l'hébergeur est le 0170995341.
ACCÈS AU SITE
Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l'Utilisateur. Toutefois, l'Éditrice pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L'Éditrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l'Utilisateur.
COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse email [email protected].
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Éditrice est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.audecompose.com accessibles depuis la rubrique « CGV » en pied de page.
